CGV

A. Conditions Générales

1. Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de gubest GmbH (ci-après dénommé "le vendeur") s'appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un entrepreneur (ci-après dénommé "le client") et le vendeur concernant les marchandises et/ou services présentés par le vendeur dans sa boutique en ligne. L'inclusion des propres conditions du client est exclue, sauf accord contraire.

1.2 Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2. Conclusion du contrat

2.1 Les offres figurant dans la boutique en ligne constituent une invitation non contraignante à soumettre une offre par le client.

2.2 Le client peut sélectionner des produits dans l'assortiment de la boutique en ligne et les rassembler dans un panier virtuel en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". En cliquant sur le bouton "Commander avec obligation de paiement", il soumet une demande ferme d'achat des marchandises contenues dans le panier. Avant d'envoyer la commande, le client peut modifier et consulter les données à tout moment. La demande ne peut toutefois être soumise et transmise que si le client a accepté les présentes conditions contractuelles en cliquant sur le bouton "Commander avec obligation de paiement" et les a ainsi incluses dans sa demande.

2.3 Le vendeur envoie ensuite au client une confirmation de réception automatique par e-mail, dans laquelle la commande du client est à nouveau répertoriée et que le client peut imprimer via la fonction "Imprimer". La confirmation de réception automatique documente uniquement que la commande du client a été reçue par le vendeur et ne constitue pas une acceptation de la demande. Le vendeur peut accepter l'offre du client par une confirmation de commande écrite (lettre) ou transmise électroniquement (fax ou e-mail) ou par la livraison de la marchandise dans les cinq jours. Le vendeur est en droit de refuser l'acceptation de la commande.

2.4 Le traitement des commandes et les contacts se font généralement par e-mail et par un traitement automatisé des commandes. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a fournie pour le traitement des commandes est correcte, afin que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, le client doit s'assurer, lors de l'utilisation de filtres anti-spam, que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par des tiers mandatés par celui-ci pour le traitement des commandes peuvent être livrés.

3. Prix et conditions de paiement

3.1 Les prix indiqués par le vendeur sont des prix finaux et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires éventuellement applicables sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.

3.2 Pour les livraisons dans des pays hors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer dans certains cas, qui ne sont pas à la charge du vendeur et qui doivent être supportés par le client. Ceux-ci incluent, par exemple, les frais de transfert d'argent par les établissements de crédit (par exemple, les frais de virement, les frais de change) ou les taxes d'importation (par exemple, les droits de douane).

3.3 Le client peut effectuer le paiement par virement bancaire, Paypal, achat sur facture, carte de crédit, Amazon Pay ou virement immédiat. En outre, le paiement avec les informations d'expédition et de paiement du client stockées dans un compte client Amazon est également possible via la fonction "Se connecter et payer avec Amazon" ou "Payer avec Amazon".

3.4 Le paiement du prix d'achat et des frais d'expédition est dû immédiatement à la conclusion du contrat pour les modes de paiement virement bancaire, PayPal, carte de crédit, Amazon Pay, virement immédiat ou la fonction "Se connecter et payer avec Amazon" ou "Payer avec Amazon".

3.5 En cas de sélection du mode de paiement "PayPal", le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après dénommé "PayPal"), sous réserve des conditions d'utilisation de PayPal, consultables à l'adresse suivante :

https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full

Ceci suppose notamment que le client ouvre un compte PayPal ou qu'il en possède déjà un.

3.6 En cas de sélection du mode de paiement "Achat sur facture (via PayPal Plus)", le prix d'achat est dû après que la marchandise a été livrée et facturée. Dans ce cas, le prix d'achat doit être payé dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de la facture, sans déduction, à PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg (ci-après "PayPal"). Le mode de paiement "Achat sur facture (via PayPal Plus)" suppose une vérification de solvabilité réussie par PayPal. Si le client est autorisé à la livraison sur facture après vérification de sa solvabilité, le traitement du paiement s'effectue en coopération avec PayPal, à laquelle le vendeur cède sa créance. Dans ce cas, le client ne peut payer qu'à PayPal avec effet libératoire. Le vendeur reste responsable des questions générales du client, par exemple concernant la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations de rétractation et les envois ou les avoirs, même en cas de sélection du mode de paiement "Achat sur facture (via PayPal Plus)". Pour le reste, les conditions d'utilisation de PayPal (voir ci-dessus) s'appliquent dans la mesure où le client peut les consulter et les confirmer dans le cadre du processus de commande.

3.7 En collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué à Klarna :

Facture : Le délai de paiement est de 14 jours à compter de l'expédition de la marchandise ou, pour les autres services, de la mise à disposition du service. Les conditions de facturation complètes pour les pays où ce mode de paiement est disponible se trouvent ici : Allemagne, Autriche.

Virement immédiat : Disponible en Allemagne, Autriche, Belgique, Italie, Espagne, Pologne et Pays-Bas. Votre compte est débité immédiatement après la passation de la commande.

L'utilisation des modes de paiement facture, paiement échelonné et prélèvement automatique nécessite une vérification de solvabilité positive. À cet égard, nous transmettons vos données à Klarna dans le cadre de l'initiation de l'achat et du traitement du contrat de vente, aux fins de la vérification de l'adresse et de la solvabilité. Veuillez comprendre que nous ne pouvons vous proposer que les modes de paiement autorisés par les résultats de la vérification de solvabilité. Vous trouverez de plus amples informations et les conditions d'utilisation de Klarna ici. Des informations générales sur Klarna sont disponibles ici. Vos données personnelles seront traitées par Klarna conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données et aux informations figurant dans les dispositions de Klarna en matière de protection des données.

4. Conditions de livraison et d'expédition

4.1 L'expédition des marchandises s'effectue par voie postale à l'adresse de livraison indiquée par le client. La livraison des articles de transport, qui sont identifiés dans la description de l'article, s'effectue jusqu'au bord du trottoir. Pour le traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le processus de commande du vendeur est déterminante. Le vendeur supporte le risque d'expédition si le client est un consommateur.

4.2 Les frais d'expédition encourus, qui dépendent du pays vers lequel les marchandises sont livrées, ainsi que du mode d'expédition, de la taille et du poids des marchandises commandées, sont indiqués au client dans le formulaire de commande et sont à la charge du client, sauf si le client fait usage de son droit de rétractation.

4.3 Le vendeur est en droit d'effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où cela est raisonnable pour le client. Dans le cas de livraisons partielles, le client ne supporte les frais d'expédition que pour la première livraison partielle. Si les livraisons partielles sont effectuées à la demande du client, le vendeur facture des frais d'expédition pour chaque livraison partielle.

4.4 Si l'entreprise de transport renvoie les marchandises expédiées au vendeur parce qu'une livraison au client n'a pas été possible, le client supporte les frais d'expédition infructueuse. Cela ne s'applique pas si le client exerce son droit de rétractation en refusant l'acceptation, s'il n'est pas responsable de la circonstance ayant entraîné l'impossibilité de la livraison ou s'il a été temporairement empêché d'accepter la prestation proposée, à moins que le vendeur ne lui ait annoncé la prestation un délai raisonnable à l'avance.

4.5 En cas d'exercice du droit de rétractation, le client doit supporter les frais directs de renvoi des marchandises.

4.6 En cas de retrait par le client, le vendeur informera d'abord le client par e-mail que la marchandise commandée est prête à être retirée. Après réception de cet e-mail, le client peut retirer la marchandise après accord avec le vendeur. Dans ce cas, aucun frais d'expédition ne sera facturé.

5. Responsabilité pour vices cachés

5.1 Tous les produits de la boutique en ligne sont soumis aux droits de garantie légaux. Pour les entrepreneurs, la période de garantie sur les articles livrés par le vendeur est de 12 mois.

5.2 Une garantie supplémentaire n'est accordée sur les articles livrés par le vendeur que si cela a été expressément stipulé dans la confirmation de commande pour la commande concernée.

6. Responsabilité

6.1 Les demandes de dommages-intérêts du client sont exclues. Sont exclus de cette exclusion les demandes de dommages-intérêts du client résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la santé ou d'une violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) ainsi que la responsabilité pour d'autres dommages basés sur une violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation par le vendeur. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est nécessaire à la réalisation de l'objectif du contrat.

6.2 En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, le vendeur n'est responsable que du dommage typique du contrat, prévisible, si celui-ci a été causé par négligence simple, à moins qu'il ne s'agisse de demandes de dommages-intérêts du client résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

6.3 Les limitations des paragraphes 6.1 et 6.2 s'appliquent également en faveur des représentants légaux et des auxiliaires du vendeur, si des réclamations sont directement dirigées contre eux.

6.4 Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits ou les déclarations de garantie du vendeur restent inchangées.

7. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral.

8. Informations sur le règlement des litiges en ligne

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne. Cette plateforme, appelée "plateforme RLL", vise à aider les entreprises et les consommateurs à régler à l'amiable les litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant de contrats de vente ou de services conclus en ligne. La plateforme RLL est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Le vendeur n'est en principe ni disposé ni obligé de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

9. Autres dispositions

9.1 Le client n'a un droit de compensation que si ses contre-prétentions ont été légalement établies ou sont incontestées par le vendeur.

9.2 Le client n'est autorisé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa contre-prétention est fondée sur la même relation contractuelle.

9.3 Si un cas de force majeure, notamment une catastrophe naturelle, une guerre, une guerre civile, un acte terroriste, rend la livraison ou toute autre prestation durablement impossible, toute obligation de prestation du vendeur est exclue. Les montants déjà payés seront immédiatement remboursés par le vendeur.

10. Dispositions finales

10.1 Si des dispositions individuelles d'un contrat entre gubest GmbH et le client sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides ou nulles, la validité du reste du contrat n'en sera pas affectée. Les parties s'engagent à remplacer la disposition invalide ou nulle par une disposition valide qui se rapproche le plus du but économique visé. Il en va de même en cas de lacune.

10.2 Toute modification ou ajout à un contrat entre le vendeur et le client doit être faite par écrit. Cela s'applique également à la modification ou à la suppression de cette exigence de forme écrite elle-même.

10.3 Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion du droit de la vente des Nations Unies. Pour les consommateurs, les dispositions impératives de l'État dans lequel le client a sa résidence habituelle restent inchangées.

10.4 Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public ayant son siège sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège social du vendeur. Si le client a son siège en dehors du territoire de la République fédérale d'Allemagne, le siège social du vendeur est le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat, si le contrat ou les réclamations découlant du contrat peuvent être attribués à l'activité professionnelle ou commerciale du client.

10.5 La langue du contrat est l'allemand.

B. Informations client

1. Informations sur l'identité du vendeur

 

gubest GmbH
Fabrikstrasse 76H
71522 Backnang
Allemagne

E-mail : info@kumigolf.com
Gérant : Jing Zeng

Tribunal d'enregistrement : Amtsgericht Stuttgart
Numéro d'enregistrement : HRB 783711
Numéro d'identification fiscale conformément au § 27a de la loi sur la TVA : DE351306827

2. Informations sur les caractéristiques essentielles du bien ou du service

Les caractéristiques essentielles du bien ou du service résultent de la description du produit correspondante publiée par le vendeur.

3. Informations sur la conclusion du contrat

La conclusion du contrat s'effectue conformément au point 2 des Conditions Générales de Vente du vendeur (voir ci-dessus).

4. Informations sur le paiement et la livraison

Le paiement s'effectue conformément au point 3 des Conditions Générales de Vente du vendeur (voir ci-dessus). La livraison s'effectue conformément au point 4 des Conditions Générales de Vente du vendeur (voir ci-dessus).

5. Informations sur les étapes techniques menant à la conclusion du contrat

5.1 Pour soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client doit suivre les étapes techniques suivantes :

5.1.1 Placer l'article souhaité dans le panier virtuel

5.1.2 S'inscrire dans la boutique en ligne en saisissant l'identifiant et le mot de passe de l'utilisateur ou – si un compte client n'existe pas encore – s'inscrire à nouveau en créant un compte client

5.1.3 Saisir l'adresse de facturation et de livraison

5.1.4 Sélectionner le mode de paiement souhaité

5.1.5 Sélectionner le mode d'expédition souhaité

5.1.6 Résumé des données de commande

5.1.7 Envoyer la commande

5.2 L'acceptation par le vendeur s'effectue conformément au point 2.3 des Conditions Générales de Vente du vendeur (voir ci-dessus).

6. Informations sur l'enregistrement du texte du contrat

Le texte du contrat est enregistré par le vendeur et est envoyé au client après l'envoi de sa commande, ainsi que les présentes conditions générales et informations client, sous forme textuelle (par exemple, e-mail, fax ou lettre). En outre, le texte du contrat est archivé sur le site Internet du vendeur et peut être consulté gratuitement par le client via son compte client protégé par mot de passe en indiquant les données de connexion correspondantes, à condition que le client ait créé un compte client dans la boutique en ligne du vendeur avant l'envoi de sa commande.

7. Informations sur les moyens techniques permettant de détecter et de corriger les erreurs de saisie

Avant de soumettre la commande de manière ferme, le client peut corriger ses saisies en continu à l'aide des fonctions clavier et souris habituelles. En outre, toutes les saisies sont affichées une fois de plus dans une fenêtre de confirmation avant la soumission ferme de la commande et peuvent également y être corrigées à l'aide des fonctions clavier et souris habituelles.

8. Informations sur les langues disponibles pour la conclusion du contrat

Pour la conclusion du contrat, seule la langue allemande est disponible.

9. Article gratuit en cas de retour

Si, dans le cadre d'une action promotionnelle, liée à la valeur marchande de l'achat, l'acheteur a reçu un article gratuit, l'acheteur est tenu de retourner également cet article gratuit en cas de retour, si la valeur de vente devait descendre en dessous de la valeur marchande pertinente pour la promotion suite au retour.